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Le Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la Commune

Tous les zonages sont présents dans le règlement. : zone UA ; zone UB ; zone UD ; zone UI ; zone UL ; zone AU ; zone AUi ; zone A ; et zone N

Les documents (zonage 2500 et 5000) donnent une vue d'ensemble des parcelles de la Commune.

Vous pouvez également visualiser les parcelles sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr  OU sur : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Au 27 Juillet 2020,  un arrêté de mise à jour du PLU suite à l’approbation du PPRi.

Pour information, l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme inetrcommunal (PLUi) a été prescrite le 7 Mars 2019.  Le calendrier prévisionnel : 2021-2024.

Dépôt et instruction de votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (DAU)

Vous devez déposer une Demande d’Autorisation d’Urbanisme auprès de votre mairie ?

Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de faire votre démarche en ligne !

Simple et rapide ce nouveau service en ligne, mis à disposition par la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) et ses communes membres, est accessible 7j/7 – 24h/24 depuis chez vous.

Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier. Il vous permet également de pouvoir suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

A noter que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier complet en version papier directement auprès de votre mairie ou par voie postale.

Les différentes étapes pour déposer mon dossier en ligne

  1. Je me connecte sur le site internet de la CCBA / rubrique urbanisme  :https://www.bassin-aubenas.fr/services/urbanisme/autorisations-urbanisme/depot-et-instruction-de-votre-demande-dautorisation-durbanisme/
  2. Je clique sur « déposer une autorisation d’urbanisme »
  3. Je recherche ma commune sur lequel sera implanté mon projet dans la liste proposée
  4. Je suis les instructions de connexion
  5. Je choisis puis remplis le formulaire en ligne
  6. Je joins les documents numériques du dossier
  7. Je recueille le visa des parties prenantes s'il y a lieu
  8. Je soumets le dossier à l'administration

L’instruction de mon dossier

Une fois votre dossier complet déposé en ligne ou auprès de la mairie* dont dépend votre projet, voici les différentes étapes de l’instruction :

  1. Transmission des dossiers par les mairies (guichets uniques) pour instruction auprès du service ADS de la CCBA (guichet instructeur)
  2. Instruction du dossier par le service ADS
  3. Proposition de la décision par le service ADS au Maire
  4. Signature de l’arrêté par le Maire et transmission de la décision au demandeur par la mairie

* A noter, le délai d’instruction démarre à partir du récépissé de dépôt et / ou de la complétude du dossier.

Référentiel de prix foncier forestier

Ci-joint un référentiel de prix du foncier forestier produit dans le cadre de l’AAP foncier forestier en 2022-2023 sur la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne, en partenariat avec la SAFER, le CRPF, les Communes Forestières et la Chambre d’agriculture.

 

Ce référentiel des prix locaux est mis à disposition des administrés dans les mairies, diffusé sur les sites internet ou via d’autres réseaux...

 

Il permet aux propriétaires de forêt de se positionner par rapport au prix de leurs parcelles, selon les différents critères (type de peuplement, accessibilité, …).

 

A titre de rappel, l’organisme chargé d’accompagner les propriétaires privés de forêt est le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière), basé à Aubenas : 04 75 35 40 26.