AIDES AUX LOGEMENTS - 2023
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement
Demande de carte nationale d'idendité : Attention, depuis le 21 mars 2017, les demandes de CNI se feront comme pour les passeports dans les communes équipées d'un dispositif (AUBENAS, VALS LES BAINS, THUEYTS...) - toute information en Mairie - Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: "http://predemande-cni.ants.gouv.fr".
Demande de passeport : S'adresser à la mairie d'AUBENAS, de VALS LES BAINS ou de THUEYTS, service des Passeports. comme pour les cartes nationales d'identité, vous pouvez faire votre prédemande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés et également acheter votre timbre fiscal en ligne.
Autorisation de sortie du territoire : un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'en a pas besoin. le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire. Sur le site service-public.fr : cerfa 15646*01
Recensement militaire : Tous les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et du livret de famille à jour.
Permis de conduire :
Désormais, les préfectures ne reçoivent plus de visiteurs pour un permis de conduire . Pour demander un titre de conduire, il faudra :
- Soit passer par une Auto école dans votre commune : Visitez le site officiel de l'Etat pour connaitre les Auto-écoles labélisées autour de vous.
- Soit se connecter sur la plateforme en ligne de l'ANTS: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ (consultez ce guide d'utilisation)
Carte grise :
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Pour information, Monsieur Georges TEYSSIER, conciliateur de justice, assure des permanences :
- à AUBENAS : Permanence tous les mardis - à l’annexe mairie - salle des mariages, 10 rue Georges Couderc
- à VALS : Permanence le 3ème jeudi du mois de 9h à 12h en mairie
Ses coordonnées mail pour le contacter : georges.teissier@conciliateurdejustice.fr
Emploi du feu : D'aprés l'arrêté préfectoral du n°2013-077-0006, le brûlage des déchets verts, ménagers et assimilés, est interdit en tout temps dans le département de l'Ardèche, en application des dispositions du code de l'environnement et du règlement sanitaire Départemental.
La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l'aide d'incinérateurs ou de tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation sur les installations classées.
Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leurs activités professionnelles ainsi que celles qui sont réalisées au titre des obligations de débroussaillement prescrites par le code forestier ne relèvent pas du présent arrêté et sont réglées par les dispositions de l'rrêté n°2013-073-0002 du 14 mars 2013 susvisé à l'emploi du feu et au débroussaillement obligatoire.
