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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse
Par arrêté publié le 2 juillet 2024, la commune de SAINT ETIENNE DE FONTBELLON a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les assurés disposent d'un délai de 10 jours au maximum après publication de l'arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dégâts constatés.
(voir l'arrêté ci-joint)
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