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2021
Séance du 5 juillet 2021
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Convocation CM du 5 juillet 2021
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Procès Verbal CM du 5 juillet 2021
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Délibération N°28-2021 - CCBA aide à l'investissement travaux voirie
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Délibération N°29-2021 - Régularisation élargissement La Vernade CROZE Berthe
(338.35 Ko)
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Délibération N°30-2021 - CDG07 Convention calcul allocations chômage
(411.26 Ko)
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Délibération N°31-2021 - Remboursement frais de garde des élus
(477.32 Ko)
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Délibération N°32-2021 - Rapport sur l'eau et assainissement 2019
(313.04 Ko)
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Délibération N°33-2021 - Motion soutien communes forestières
(439.2 Ko)
