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Séance du 17 juin 2024
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2024
Séance du 17 juin 2024
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Convocation CM du 17 06 2024
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Procès Verbal CM du 17 06 2024
(560.97 Ko)
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Délibération N°25-2024 - Participation FUL 2024 (Fonds Unique Logement)
(336.63 Ko)
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Délibération N°26-2024 - Pose d'un caniveau d'eaux pluviales Route de la Cité - Rembst frais engagés
(356.94 Ko)
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Délibération N°27-2024 - Accord de principe pour le déclassement d'une portion de Chemin Communal
(397.5 Ko)
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Délibération N°28-2024 - Déclassement parcelle C n°2879 - Chemin de la Vernade
(429.66 Ko)
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Délibération N°29-2024 - Adhésion et mise en place du service PayFip
(472.37 Ko)
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Délibération N°30-2024 - Commissions Communales
(411.5 Ko)
Délibération N°30-2024 - Modification des Commissions Municipales
(501.28 Ko)