Cession de véhicule
Comment faire votre déclaration de cession ?
Vous pouvez :
- vous rendre directement sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707 pour faire votre déclaration en ligne ou télécharger les formulaires vierges,
ou
- venir en mairie pour obtenir les formulaires.
CARTES GRISES (Certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC: PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Pour toutes vos démarches, rendez vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367