MARIAGE :
Pour organiser votre mariage en mairie, vous pouvez récupérer le dossier au service Etat civil ou le télécharger en bas de page.
Liste des pièces à fournir
- copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux datant de – de 3 mois à la date du mariage (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
- copie des pièces d’identité en cours de validité des futurs époux
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque témoin
- justificatif de domicile sur le territoire communal datant de – de 3 mois de l’un des deux époux ou de leurs parents.
Cas particuliers :
- certificat du notaire s’il y a contrat de mariage
- copie de l’acte de naissance du ou des enfants ou le livret de famille
- acte de décès (s’il y a veuvage)
Pour les personnes de nationalité étrangère (documents délivrés par l’Ambassade ou le Consulat) :
- extrait d’acte de naissance de – de 6 mois
- certificat de coutume de – de 6 mois
- certificat de célibat de – de 6 mois
- Présenter tous les documents en original avec la traduction française établie par un traducteur assermenté s’il est rédigé dans la langue du pays d’origine.
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
Le pacte civil de solidarité est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d''union civile.
Il a pour objet d'organiser la vie commune de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe , appelées « partenaires », ou plus communément pacsé(e)s), en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d' impôts et de droits sociaux.
Les deux formulaires sont à remplir et à déposer en mairie, minimum 15 jours avant la date souhaitée.
Plus de précisions, de renseignements sont à retrouver sur le site du service public