Arrêté Préfectoral n°2016-048-ARSDD07SE-01
portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Les dispositions de cet Arrêté (consultable ci-dessous) s'appliquent à tous les bruits dits "de voisinage" et concernent notamment :
- Les lieux publics et accessibles au public,
- Les activités domestiques des particuliers et dispositions relatives aux propriétés privées,
- Les activités professionnelles,
- Les activités culturelles, sportives et/ou de loisirs organisées.
Documents téléchargeables
RAPPEL :
Plages horaires autorisées pour les activités bruyantes des particuliers dans les propriétés privées :
- Du lundi au vendredi : 8h - 12h et 14h - 19h30,
- Samedi : 9h - 12h et 15h - 19h,
- Dimanche et Jours Fériés : 10h - 12h.
Sont concernés les bruits intérieurs comme extérieurs émanant :
- d’individus (chants, cris, fête…) ;
- d’animaux (aboiements de chiens par exemple - voir Arrêté du Maire ci-dessous) ;
- d’objets (Musique et instruments de musique, télévision, outils de bricolage ou de jardinage…).
Documents téléchargeables